Stérilisation sans consentement : l'OIIQ salue l'adoption du projet de loi S-228 et réclame un changement plus durable

Une pratique dénoncée et désormais criminalisée

La stérilisation sans consentement est une réalité préoccupante au Québec, y compris dans le Nord, malgré les nombreuses dénonciations au cours des dernières années. Le président de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), Luc Mathieu, estime que ces gestes constituent une violation des droits fondamentaux des patientes et accueille favorablement l’adoption du projet de loi fédéral S-228, qui fait désormais de la stérilisation imposée (SI) une infraction au Code criminel depuis la mi-juin.

Une prise de position qui s'appuie notamment sur les travaux de la professeure de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et anthropologue, Suzy Basile, qui recensent 132 cas de SI entre 1956 et 2023 envers des femmes âgées de 15 à 40 ans, au moment des faits, et pour la plupart autochtones.

« C’est inacceptable. C’est grave. Et maintenant, le projet de loi S-228 vient modifier le Code criminel : ça criminalise cette pratique-là. C’est un outil de dénonciation de plus pour y faire face », martèle-t-il.

Le président de l'OIIQ rappelle que « le consentement libre et éclairé vaut pour tous les soins et tous les traitements, que l’on soit autochtone ou qu’on ne le soit pas ».

Le décès de Joyce Echaquan comme point de bascule

Pour l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, la démarche s’établit dans une réflexion amorcée à la suite du décès de Joyce Echaquan en septembre 2020. La femme atikamekw de 37 ans était décédée au Centre hospitalier régional de Lanaudière à Saint-Charles-Borromée après avoir subi des propos racistes alors qu'elle diffusait en direct dans les dernières heures de sa vie sur ses réseaux sociaux.

À l’époque, l'affaire avait profondément ému le Québec et mené à l’ouverture d'une enquête publique du Bureau du coroner, permettant de faire la lumière sur les circonstances entourant son départ.

« Ça s’inscrit dans les travaux que l’on fait depuis 2020, à la suite du décès tragique de Mme Joyce Echaquan. Par la suite, on avait créé un groupe de travail composé majoritairement d’Autochtones pour rédiger un énoncé de position pour contrer le racisme systémique chez les Premières Nations et les Inuit », souligne-t-il.

Miser sur la formation pour prévenir de nouvelles dérives

Depuis, plusieurs recommandations ont été formulées dans l’optique de mieux préparer les futurs professionnels de la santé afin qu'ils interviennent auprès des communautés autochtones dans un climat de respect et de confiance.

Au-delà de la criminalisation de la stérilisation forcée, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec estime que la prévention doit faire partie intégrante de la stratégie pour lutter contre cette pratique. L'OIIQ considère que les changements devront passer par une meilleure formation des étudiantes et étudiants dans les collèges et les universités, mais également par un accompagnement soutenu des professionnels actuellement en exercice, dans leurs milieux de soins respectifs.