L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) a présenté le 3 février 2026, à Québec, un mémoire portant sur le projet de loi n°11, un texte législatif visant à modifier « diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif » des entreprises.

Déposé à l’Assemblée nationale début décembre 2025 par le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, le projet de loi pourrait avoir des répercussions concrètes sur le secteur de l’exploration minière, y compris à la Baie-James.

Des allègements jugés « significatifs » pour l’exploration minière

Selon le directeur général de l’AEMQ, Alain Poirier, quatre à cinq dispositions du projet de loi touchent directement l’exploration minière et nécessitent des corrections ciblées.

« Par exemple, pour une autorisation de travaux à impact que les entreprises vont obtenir pour faire des travaux de forage, la proposition va permettre de passer la durée des permis de deux ans à trois ans […] C’est quand même assez significatif », explique-t-il au micro de l'Aurore Info.

Site internet du groupe MisaAlain Poirier, directeur général de l'Association de l'exploration minière du Québec

Pour l’industrie, cet allongement représenterait un gain de flexibilité considérable, particulièrement à la Baie-James où la saison d’exploration est limitée par les conditions climatiques. En réduisant la fréquence des renouvellements administratifs, les entreprises pourraient ainsi mieux planifier leurs opérations et optimiser leurs investissements.

Outre cette modification, d’autres ajustements proposés dans le projet de loi n°11 constituent des allègements plus modestes, mais qui devraient néanmoins faciliter la logistique des compagnies minières et améliorer leur prévisibilité.

Une adoption avant juin pour réduire les délais et l’imprévisibilité

Malgré ces avancées, l’AEMQ estime que le texte ne répond pas entièrement aux besoins du secteur. Dans son mémoire, finalisé le 22 janvier avant d’être présenté officiellement quelques jours plus tard au gouvernement, l’Association de l’exploration minière du Québec reconnaît les efforts de ce dernier, tout en soulignant certaines omissions.

« Dans ce projet de loi, il y a des éléments supplémentaires qui auraient dû être ajoutés, qui injectent de l’incertitude dans le secteur de l’exploration minière et qui ajoutent des délais et de l’imprévisibilité », soutient Alain Poirier, concernant les exigences administratives qui peuvent retarder le démarrage des travaux.

En somme, le directeur général qualifie ce projet de loi de « bon », mais considère qu’il « ne va pas assez loin ». Désormais, l’AEMQ souhaite voir le projet de loi n°11 adopté avec les amendements proposés avant la fin de la session parlementaire actuelle, prévue en juin 2026. D’ici là, le texte pourrait à nouveau faire l’objet de consultations et de discussions.