À l’approche de la saison de chasse, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) réitère ses recommandations afin d’assurer une cohabitation respectueuse entre les usagers du territoire, tout en préservant les droits des communautés autochtones et l’intégrité des terres publiques.

Le MRNF rappelle que toute installation liée à la chasse, qu’il s’agisse de caches, de tours de guet ou de roulottes, doit être temporaire, démontable et retirée une fois l’activité terminée. Seules les installations bénéficiant d’un bail officiel, émis par le MRNF ou une MRC délégataire, sont tolérées. Cette mesure vise à éviter l’occupation illégale et permanente des terres publiques, particulièrement sensibles dans les zones nordiques.

Contrôles sur le terrain

Dans le Nord-du-Québec, les opérations de surveillance sont menées à la suite de signalements citoyens ou lors d’inspections planifiées, effectuées par voie terrestre ou héliportée. Ces interventions permettent de vérifier la conformité des installations et de réagir rapidement en cas d’occupation sans droit. Depuis 2022, pas moins de 988 inspections ont été réalisées dans la région, toutes formes d’occupation confondues.

Bien que le MRNF n’émette pas de sanctions directes, il peut obtenir un jugement pour libérer les lieux aux frais du contrevenant. Un « avis de prise de possession » est alors affiché sur les installations jugées illégales.

Les chasseurs peuvent camper sur les terres publiques libres de droits pour une durée maximale de sept mois. Toutefois, l’équipement utilisé doit être conçu pour le camping, rester mobile et ne pas être fixé au sol. Le site doit être nettoyé et remis en état après le départ, conformément aux principes de respect du territoire.

Respect des droits autochtones

La responsabilité du suivi des activités de chasse incombe au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Néanmoins, le MRNF souligne que les conventions nordiques, notamment la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et celle du Nord-Est québécois (CNEQ), sont intégrées dans le cadre législatif québécois. Ces textes garantissent les droits des communautés autochtones sur les territoires conventionnés.

Rappelons que sur les terres de catégorie III, l’accès pour la chasse est un droit partagé. Aucun chasseur ne peut revendiquer un droit exclusif ou prioritaire, assurant ainsi une équité entre tous les usagers du territoire.