Michel Martel, ancien mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), a été condamné à 18 mois de détention dans la collectivité après avoir plaidé coupable à des accusations d’usage de documents contrefaits. La sentence a été prononcée le 12 février 2025 au palais de justice de Shawinigan.

Une fraude révélée par une enquête anti-corruption

Bien que mandaté pour réaliser des inspections mécaniques itinérantes à Wemindji, dans le Nord-du-Québec, Michel Martel a été reconnu coupable d’avoir fourni de faux documents et effectué de fausses inspections en Mauricie.

L’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a mis en lumière ces irrégularités qui ont permis à l’accusé d’obtenir illégalement des vignettes de conformité pour plusieurs véhicules.

Une peine de détention à domicile

À l’issue des procédures judiciaires, Michel Martel a écopé d’une peine de 18 mois à purger dans la collectivité, ce qui signifie qu’il devra respecter des conditions strictes sous surveillance.

Cette condamnation permet au CLCC de réaffirmer son engagement à lutter contre la corruption dans le secteur public, y compris celui des inspections mécaniques.