Qui profitera vraiment de l'accélération promise par C-39 ?

Alors que la planète cherche à obtenir les minéraux nécessaires à la transition énergétique, Ottawa veut accélérer la cadence. Le projet de loi C-39, intitulé officiellement Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, promet de moderniser l'évaluation des grands projets industriels. Mais pour la Baie-James et le Nord-du-Québec, ce changement législatif pose une question essentielle : comment accélérer le développement économique sans mettre en danger le territoire, les infrastructures et les droits des communautés locales ?

Que change concrètement le projet C-39 ?

Le projet de loi vise d'abord à réduire les démarches administratives superflues. Ottawa propose notamment de limiter à un an la durée des évaluations d'impact environnemental. Autre nouveauté majeure la création de « régions d'intérêt national », un concept qui permettra d'évaluer le développement industriel à l'échelle de territoires entiers plutôt que projet par projet.

Invitée à témoigner devant le Comité législatif de la Chambre des communes, la présidente-directrice générale de l'Association minière du Québec (AMQ), Emmanuelle Toussaint, soutient cette démarche, tout en appelant à la vigilance sur les détails pratiques :

« Entre la découverte d'un gisement et l'ouverture d'une mine, il s'écoule souvent de 15 à 20 ans. Les projets existent, le potentiel aussi. Il est maintenant temps de réaliser nos ambitions. C-39 nous donne la chance de moderniser la façon dont le Canada évalue et autorise les projets. Cela permet d'éviter les retards et de prendre des décisions dans des délais clairs. »

L'AMQ souligne toutefois que le chrono d'un an ne commence que lorsque le dossier est formellement jugé « complet ». Si l'étape préparatoire s'étire en amont, le gain de temps ne sera qu'une illusion.

Le modèle « un projet, une évaluation » : ce qui se fait ailleurs au Canada

Le principal casse-tête des promoteurs au Québec demeure le double examen environnemental, l'un mené par Québec, l'autre par Ottawa. Si le projet C-39 ne règle pas automatiquement ce chevauchement, d'autres provinces ont déjà démontré qu'il est possible de simplifier les règles du jeu. En Colombie-Britannique, l'approche repose sur le modèle de la substitution. Autrement dit, la province réalise une évaluation unique qui répond aux exigences des deux ordres de gouvernement, ce qui permet d'examiner le dossier une seule fois tout en préservant le pouvoir décisionnel d'Ottawa et de Victoria.

L'Alberta a plutôt opté pour un modèle d'équivalence où le gouvernement fédéral reconnaît directement l'autorité des organismes de réglementation albertains, ce qui accorde la priorité aux décisions provinciales. Pour le Québec, l’AMQ conclut que l’objectif est d’obtenir une entente formelle semblable avec le gouvernement fédéral, tout en respectant la structure juridique propre aux conventions nordiques.

Baie-James : prioriser les routes, l'énergie et le logement

Dans le Nord-du-Québec, ouvrir une mine ne se résume pas à creuser un gisement. Il faut également acheminer l'électricité, construire des routes, relier des voies ferrées et loger la main-d'œuvre. Si le développement minier avance plus vite que l'aménagement des infrastructures publiques, toute la région se retrouve sous tension. Toute refonte fédérale doit ainsi impérativement s'arrimer aux structures établies par la Convention de la Baie-James :

«Pour nous, il était essentiel que tout changement ou nouveau processus respecte les mécanismes déjà prévus par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ainsi que par la Convention du Nord-Est québécois. »

Autre défi majeur, la multiplication des démarches de consultation auprès des Premières Nations, qui engendre une véritable « fatigue de consultation » au sein des collectivités nordiques. L'industrie demande une clarification dès le départ afin de déterminer précisément quelles communautés doivent être consultées et selon quel calendrier. Toutefois, la recherche d'efficacité administrative ne doit jamais réduire l'influence des nations autochtones sur les projets qui modifient leur territoire de façon permanente. L'obligation de consultation et d'accommodement de la Couronne demeure un principe fondamental incontournable.

577 milliards $ en jeu : quelles retombées réelles pour le territoire ?

Le sous-sol québécois regorge de métaux stratégiques comme le lithium, le graphite ou le nickel. Selon une étude publiée par l'AMQ en septembre 2026, 45 projets miniers avancés pourraient représenter jusqu'à 577 milliards de dollars de dépenses potentielles au Québec durant leur cycle de vie, principalement dans le secteur des minéraux critiques. Ces chiffres impressionnants restent toutefois théoriques. Leur concrétisation dépendra des conditions du marché mondial, de l'accès au financement et de l'obtention des autorisations réglementaires :

« Je ne crois pas qu'on puisse avancer des chiffres précis. On ne peut pas non plus prédire, même pour les projets miniers très avancés, lesquels aboutiront, combien verront le jour, en quelle année, ni pour quelle durée. »

La réussite du projet C-39 ne se mesurera pas uniquement à la vitesse d'obtention des autorisations administratives. Elle reposera avant tout sur sa capacité à transformer ces investissements en emplois durables, en contrats pour les entreprises locales et en infrastructures bénéfiques pour l'ensemble des habitants du Nord.