Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé le 5 mai 2025, qu'après examen du rapport du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), il n’a pas trouvé suffisamment de preuves pour établir la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service de police du Nunavik (SPN). Cette décision fait suite à l’enquête portant sur les événements du 29 juin 2024 à Kangirsuk, où deux hommes ont subi des blessures lors d’une intervention policière.

L’analyse juridique derrière la décision

Chaque dossier soumis au DPCP fait l’objet d’une analyse approfondie, guidée par la directive ACC-3. Cette norme impose un fardeau de preuve particulièrement élevé à la poursuite, qui doit démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité d’un accusé. Ainsi, même si des éléments troublants peuvent émerger au cours d’une enquête, la poursuite ne peut engager de procédure judiciaire si elle estime qu’il n’y a pas de possibilité raisonnable d’obtenir une condamnation.

Dans le cas de Kangirsuk, bien que des blessures aient été infligées lors de l’intervention policière, le DPCP a conclu qu’il n’existait pas de preuve permettant d’établir une infraction criminelle. Toutefois, le dossier reste sous étude, et des accusations pourraient encore être portées contre une personne impliquée dans l’intervention.

Le DPCP agit de manière indépendante, sans considération politique, médiatique ou populaire, afin de garantir la protection de l’intégrité du processus judiciaire. Sa mission est de préserver la primauté du droit tout en assurant la protection de la société et des victimes. Dans cette affaire, le DPCP a informé l’une des deux personnes blessées de sa décision et a tenté de joindre la seconde. Une communication transparente est essentielle pour assurer la confiance du public envers le système judiciaire.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne commentera pas davantage tant que le dossier est sous examen. Cependant, une déclaration officielle sera publiée après la conclusion du processus, que ce soit par un verdict judiciaire ou une décision de ne pas porter d’accusation. Ce communiqué expliquera les faits et les motifs de la décision, en accord avec la volonté de transparence du DPCP.