
Projet de loi 97 : une réforme du régime forestier et ses implications pour le Nord-du-Québec

La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, madame Maïté Blanchette Vézina, a présenté le 23 avril 2025, à l’Assemblée nationale le projet de loi 97, visant à moderniser le régime forestier québécois. Cette initiative survient à un moment critique pour une industrie en quête de stabilité, face à des défis économiques et climatiques grandissants.
L’industrie forestière québécoise génère des retombées économiques pour plus de 900 municipalités et soutient près de 57 000 emplois. Cependant, la fluctuation des marchés et les tensions commerciales avec les États-Unis fragilisent le secteur, notamment avec des droits compensateurs de 14,54 % imposés sur les exportations canadiennes.
Un zonage repensé pour une gestion plus efficace
Le projet de loi 97 introduit un nouveau zonage du territoire forestier public, le classant en trois catégories : zones d’aménagement forestier prioritaire, zones multiusages et zones de conservation. Cette nouvelle structure vise à offrir une plus grande souplesse, améliorer la planification et mieux répondre aux besoins des divers utilisateurs de la forêt. Madame Maïté Blanchette Vézina explique : « Ce projet de loi permet de concilier notre objectif de protection de 30 % du territoire d’ici 2030 tout en préservant les emplois liés à la filière forestière. »
Une gouvernance régionale renforcée
Afin d’intégrer les réalités locales dans la gestion des ressources, le gouvernement propose la création d’un poste d’aménagiste forestier régional, sous l’égide du Forestier en chef. Cette approche vise à accroître la consultation et adapter les décisions aux particularités de chaque région.
Autre réforme importante : l’allongement de l’horizon des plans d’aménagement forestier, passant de cinq à dix ans, afin d’offrir une meilleure prévisibilité aux acteurs du secteur. La planification des activités de récolte et de reboisement serait désormais confiée aux titulaires de licences d’aménagement forestier durable.
Le projet de loi met également l’accent sur l’adaptation aux changements climatiques et le reboisement obligatoire pour les zones d’aménagement forestier prioritaire. Les entreprises devront respecter des critères stricts sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’expropriation.
Par ailleurs, le gouvernement annonce une collaboration accrue avec les communautés autochtones dans l’aménagement durable des forêts. Une table nationale de haut niveau sera créée afin de structurer les consultations et de mieux répondre à leurs attentes. « Nous voulons établir des ententes particulières pour préserver les zones de conservation en fonction des traditions et besoins des Premières Nations », précise la ministre.
Le projet prévoit aussi des ajustements réglementaires pour simplifier l’exploitation de la forêt. Un plan de gestion des chemins multiusages sera mis en place, basé sur le principe de l’utilisateur-payeur, afin de sécuriser et mieux entretenir ces voies essentielles à l’industrie forestière : « Nous voulons structurer et mieux entretenir le réseau de chemins forestiers pour assurer un accès sécurisé à nos territoires », souligne madame Maïté Blanchette Vézina.
Dans le Nord-du Québec, où l’exploitation forestière coexiste avec des préoccupations environnementales et autochtones, le projet de loi 97 pourrait avoir des impacts significatifs. La classification des zones forestières et la création d’un poste d’aménagiste forestier régional pourraient permettre une gestion plus adaptée aux réalités de la région, où les conditions climatiques et l’accessibilité des ressources diffèrent du reste de la province.
Si le projet de loi 97 marque une volonté politique de modernisation, sa mise en œuvre nécessitera un suivi attentif des impacts sur les travailleurs du secteur et les communautés concernées. L’enjeu sera de concilier développement économique, préservation environnementale et inclusion sociale dans un équilibre durable.